LES DECHETS DE DEMOLITION

Réaliser un inventaire qualitatif et quantitatif des déchêts

Les déchets issus de la démolition font désormais l’objet de toutes les attentions.

Avec la parution d’un arrêté publié le 19 décembre 2011, chaque maître d’ouvrage doit réaliser un inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux et équipements de tout bâtiment destiné à la démolition, dont la SHOB est supérieure à 1 000 m² ou à risque de pollution.

Le diagnostic doit être effectué préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir. Il doit qualifier et quantifier les matériaux qui peuvent être réemployés sur site et les autres déchets qui doivent être valorisés ou éliminés.

 

Contenu du diagnostic

Le rapport doit comprendre :

  • l’identité du maître d’ouvrage de l’opération de démolition,
  • des précisions sur l’assurance du professionnel réalisant le diagnostic,
  • la localisation de l’opération,
  • la description des bâtiments (type, année de construction, activités successives, SHOB, plans et croquis, systèmes constructifs et cloisonnements)
  • la date du repérage et l’inventaire de celui-ci,
  • l’estimation de la nature et de la quantité des déchets par catégorie (dangereux, non dangereux, inertes),
  • leur utilisation ou traitement.

Réaliser une synthèse du diagnostic

Une synthèse du diagnostic doit ensuite être réalisée. Par ailleurs, un formulaire de récolement (modèle Cerfa 14498) doit mentionner la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site et celles des déchets issus de la démolition, en précisant les filières utilisées pour leur collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination.

Six mois au plus tard après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d‘ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l’Ademe sur le site Internet dédié

Source : ETI Construction / LEGIFRANCE

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