LES AUTRES AIDES : PRIMES A LA CASSE, AIDES EDF/GDF, AIDES DES COLLECTIVITES

En fonction de votre situation, de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides supplémentaires en 2011 : primes à la casse pour les chaudières de plus de 15 ans, aides ANAH, aides des collectivités territoriales, aides des entreprises de distribution de l’énergie EDF et GDF

  • Les aides des collectivités territoriales

Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.

 

Plusieurs organismes tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales :

  • le réseau des agences pour l’information sur le logement (ANIL/ADIL) mène tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement ;
  • ENERPLAN (Association professionnelle de l’énergie solaire) présente les aides locales concernant l’énergie solaire ;
  • Le CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables) liste les aides des collectivités territoriales pour les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. 

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez bien-sûr nous contacter. Vous pouvez également vous renseigner auprès de L’Espace info->Energie le plus proche de chez vous ou L’ADIL de votre département

ADIL de la HAUTE-GARONNE :

E-mail : info@adil31.org
4, rue Furgole
31000 TOULOUSE
Tel : 05 61 22 46 22

  • La prime à la casse pour les chaudières de plus de 15 ans

Depuis le 21 avril 2011, les particuliers qui remplacent une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière plus performante peuvent bénéficier d’une prime de : 100 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière basse température et 250 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à condensation.

Pour obtenir cette prime, vous devez prendre contact avec l’un des fournisseurs autorisés. Le fournisseur pourra recevoir votre demande sous réserve que la date du devis soit postérieure au 5 mai 2011.

Pour consulter la liste des fournisseurs de fioul ou de gaz autorisés et en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère du développement durable.

  • Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Au 1er janvier 2011, le dispositif des aides de l’Anah aux propriétaires bailleurs et occupants a été profondément remanié. Dorénavant, les propriétaires bailleurs ne pourront y prétendre que pour des travaux répondant à des situations précises ayant fait l’objet d’un diagnostic préalable. Par ailleurs, outre la nécessité de conventionner le logement, celui-ci devra présenter, après travaux, un certain niveau de performance énergétique. L’éco-subvention qui avait été créée en 2009 n’existe plus.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre site : primes et subventions ANAH

  • Les aides des entreprises de distribution de l’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières.

Ainsi, pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d’énergie dits les « obligés », tels que GDF et EDF, vous ont proposé des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime… Les travaux éligibles concernent l’amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…). En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d’économies d’énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations.

Après une première période concluante, le dispositif des certificats d’économies d’énergie entame une seconde période de 3 ans à partir du 1er janvier 2011 : les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie sont augmentées et de nouveaux obligés entrent dans le dispositif, ce sont les distributeurs de carburant. Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats : citons par exemple Leclerc, avec son système de primes à l’énergie ou encore Auchan.

En conclusion, si vous engagez des travaux de rénovation énergétique de votre logement existant et que ces travaux correspondent à des travaux éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (cf. la liste des opérations éligibles sur le site du ministère), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement votre fournisseur), qui peut prendre différentes formes (diagnostic, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisan, prêt à taux bonifié, prime, …).

Mais attention : votre action ne pourra être valorisée qu’une seule fois et la contribution de l’obligé doit intervenir avant la réalisation de l’action. Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre ancien système de chauffage par un système plus performant, vous devrez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par un autre dispositif proposé  par votre fournisseur d’énergie ou un autre obligé.

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