LE PRÊT A TAUX ZERO : « PTZ+ »

Qu’est-ce que le PTZ + ?

MISE A JOUR 03/01/2012

C’est certainement l’aide la plus avantageuse pour les particuliers primo-accédant. Il s’agit d’un prêt à 0%. Il est émis par votre banque, au même titre que votre prêt bancaire classique, mais les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Vous pourrez bénéficier d’un PTZ + encore plus avantageux si vous optez pour un logement consommant très peu d’énergie, certifié BBC (voir par ailleurs sur note site ce qu’est un logement BBC)

Les caractéristiques du PTZ +

- Vous devez être obligatoirement primo-accédant

- Ce prêt est sans frais de dossier

- Il est modulable en fonction des revenus, du nombre d’enfants, de la zone géographique, de la performance énergétique

- Contactez nous pour savoir si vous êtes éligible au Prêt à Taux 0%

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L’ECO PRÊT A TAUX ZERO « ECO PTZ »

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie. Le prêt d’un montant de 20.000 à 30.000 € est débloqué par votre banque, mais les intérêts pris en charge par l’état. Si vous optez pour un bâtiment labellisé Nome BBC, vous pouvez disposer d’un bonus complémentaire de 20.000 €.

Quelle différence entre l’éco-PTZ et le prêt à taux zéro + ?

Le Prêt à Taux Zéro « PTZ+ » est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement ;  L’Eco-Prêt à Taux Zéro « ECO-PTZ » est destiné à vous aider à rénover les logements anciens, dans une démarche environnementale.

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LE CREDIT D’IMPÔT DEVELOPPEMENT DURABLE

1- Qu’est-ce que le crédit d’impôt développement durable ?

Mise à jour : 03/01/2012.

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration énergétique. Le crédit d’impôt est limité aux travaux concernant les logements achevés depuis plus de deux ans à la date du 1er janvier 2013.

2- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il s’agit de votre résidence principale. Vous êtes fiscalement domicilié en France. Vous êtes locataire, propriétaire occupant, ou occupant à titre gratuit. Les travaux concernent une maison individuelle ou un appartement.

3- Le montant du crédit d’impôt est-il plafonné ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

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EXONERATION DELA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES « TFPB »

Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 ayant un label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre qui fixent également la durée d’exonération avec un minimum de cinq ans.

QUELLES DEMARCHES ?

Avant d’acheter votre terrain, vous pouvez vous renseigner auprès de notre agence, pour connaître les démarches à réaliser pour savoir si votre projet bénéficiera de cet avantage financier.

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2012 : DISPOSITIF LOI SCELLIER

Mise à jour : 03/01/2012

Le feuilleton de l’évolution du taux de la réduction d’impôt Scellier pour 2012 n’est pas encore terminé… le coup de rabot sur le niches fiscales, initialement prévu à 10%, sera en réalité de 15% ! ce qui mécaniquement va abaisser le taux de la réduction d’impôt Scellier 2012 à seulement 13% (au lieu de 14% comme cela avait été annoncé jusqu’à aujourd’hui). Par ailleurs, seuls les logements BBC (Bâtiments de Basse Consommation énergétique) deviendront éligibles : il ne sera plus possible de défiscaliser sur un logement neuf non-BBC dont le permis de construire aura été déposé après le 01/01/2012. Tous les taux applicables en 2012 dans le tableau ci-après.

OPTION 

FISCALE

TAUX DE REDUCTION 

EN 2012

Scellier BBC 

Secteur libre

13%
Scellier BBC 

Secteur intermédiaire

21%
Scellier non-BBC 

PC déposé avant le 01/01/2012

6%
Scellier non-BBC 

PC déposé après le 01/01/2012

0%
Censi-Bouvard 11%

Source : http://www.impots-loi-scellier.com