CONSTRUCTION / RENOVATION : QUELLES AIDES FINANCIERES ?

Vous avez un projet immobilier : une construction ? une rénovation ? vous souhaitez un projet soucieux de l’environnement ? Notre agence vous propose un panorama des aides existantes, qu’il s’agisse de la construction d’un logement ou d’une rénovation de bâtiment : crédit d’impôts, prêt à taux zéro, bonification de COS, Eco-prêts à taux zéro,… Ces pages recensent les principales aides à votre disposition. Ces aides peuvent compléter votre financement de façon très positive. N’hésitez pas à contacter notre agence si vous souhaitez en savoir plus.

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LA PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION

Article mis à jour le 13-03-2012

Le P.P.R.I. (Plan de Prévention du Risque d’Inondation) est un outil essentiel pour maîtriser l’urbanisation en zones inondables. Il a pour objectif d’établir une cartographie des zones à risques et de règlementer ces zones notamment en :

- interdisant ou limitant les nouvelles implantations dans les zones les zones inondables ;

- prescrivant des mesures constructives obligatoires sur ces zones.

En zone inondable, chaque projet immobilier, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de réhabilitations de bâtiments existants, répond à une réglementation précise et contraignante.

Avant de définir votre projet, il vous faut savoir de quelle zone vous dépendez à l’appui de la présente carte.

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Installation ou remplacement d’équipements pour les personnes âgées ou handicapées : le crédit d’impôt est prolongé de 3 ans

Mise à jour : 12/01/2012

A travers l’article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l’Etat a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Les contribuables peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années glissante entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 : la somme de 5 000 euros pour une personne seule ; la somme de 10 000 euros pour un couple ; cette somme étant majorée de 400 euros par personne à charge.

La liste exhaustive des dépenses éligibles est précisée par l’article 18ter de l’annexe IV du code général des impôts. Le crédit d’impôt vise tous les contribuables, y compris les personnes déjà non imposables qui recevront un chèque du Trésor public du montant de ce crédit d’impôt.

 

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2012 : les modifications fiscales immobilières

La loi de finance 2012, présentée en septembre 2011, prévoit des évolutions importantes de la fiscalité immobilière :

  1. Taxation des + values sur les résidences secondaires
  2. baisse des crédits d’impôts (recentrage du crédit d’impôt sur les rénovations lourdes)
  3. nouvel encadrement dispositif scellier

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PARTENARIAT ARCHITECTURES MARCO BAERTICH / BANQUE LA HENIN – CREDIT FONCIER

PROPOSITION DE CREDIT : ENTREPRISES – COLLECTIVITES LOCALES – PARTICULIERS

Afin de vous aider à mener à bien votre projet, et pour trouver le meilleur financement possible, notre agence a développé un partenariat financier avec la Banque LA HENIN-CREDIT FONCIER et son représentant régional Denis COSNEFROY.

En complément de l’offre de prêt de votre banque, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire proposition de crédit pour vous proposer les meilleures conditions actuelles du marché (taux / durée / assurances / garanties).

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LE BONUS DE « COS »

Bonus de COS : bonification de droit à construire

Si vous construisez un logement très peu consommateur d’énergie, vous pouvez dans certains cas obtenir une bonification jusqu’à 30 % de votre COS (coefficient d’occupation des sols). Cette mesure permet d’inciter les particuliers à construire un logement ayant des performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme, en leur octroyant un bénéfice économique sous forme de bonification des droits à construire.

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LE PRÊT A TAUX ZERO : « PTZ+ »

Qu’est-ce que le PTZ + ?

MISE A JOUR 03/01/2012

C’est certainement l’aide la plus avantageuse pour les particuliers primo-accédant. Il s’agit d’un prêt à 0%. Il est émis par votre banque, au même titre que votre prêt bancaire classique, mais les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Vous pourrez bénéficier d’un PTZ + encore plus avantageux si vous optez pour un logement consommant très peu d’énergie, certifié BBC (voir par ailleurs sur note site ce qu’est un logement BBC)

Les caractéristiques du PTZ +

- Vous devez être obligatoirement primo-accédant

- Ce prêt est sans frais de dossier

- Il est modulable en fonction des revenus, du nombre d’enfants, de la zone géographique, de la performance énergétique

- Contactez nous pour savoir si vous êtes éligible au Prêt à Taux 0%

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LE CREDIT D’IMPÔT DEVELOPPEMENT DURABLE

1- Qu’est-ce que le crédit d’impôt développement durable ?

Mise à jour : 03/01/2012.

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour des travaux d’amélioration énergétique. Le crédit d’impôt est limité aux travaux concernant les logements achevés depuis plus de deux ans à la date du 1er janvier 2013.

2- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il s’agit de votre résidence principale. Vous êtes fiscalement domicilié en France. Vous êtes locataire, propriétaire occupant, ou occupant à titre gratuit. Les travaux concernent une maison individuelle ou un appartement.

3- Le montant du crédit d’impôt est-il plafonné ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

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EXONERATION DELA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES « TFPB »

Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 ayant un label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre qui fixent également la durée d’exonération avec un minimum de cinq ans.

QUELLES DEMARCHES ?

Avant d’acheter votre terrain, vous pouvez vous renseigner auprès de notre agence, pour connaître les démarches à réaliser pour savoir si votre projet bénéficiera de cet avantage financier.

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2012 : DISPOSITIF LOI SCELLIER

Mise à jour : 03/01/2012

Le feuilleton de l’évolution du taux de la réduction d’impôt Scellier pour 2012 n’est pas encore terminé… le coup de rabot sur le niches fiscales, initialement prévu à 10%, sera en réalité de 15% ! ce qui mécaniquement va abaisser le taux de la réduction d’impôt Scellier 2012 à seulement 13% (au lieu de 14% comme cela avait été annoncé jusqu’à aujourd’hui). Par ailleurs, seuls les logements BBC (Bâtiments de Basse Consommation énergétique) deviendront éligibles : il ne sera plus possible de défiscaliser sur un logement neuf non-BBC dont le permis de construire aura été déposé après le 01/01/2012. Tous les taux applicables en 2012 dans le tableau ci-après.

OPTION 

FISCALE

TAUX DE REDUCTION 

EN 2012

Scellier BBC 

Secteur libre

13%
Scellier BBC 

Secteur intermédiaire

21%
Scellier non-BBC 

PC déposé avant le 01/01/2012

6%
Scellier non-BBC 

PC déposé après le 01/01/2012

0%
Censi-Bouvard 11%

Source : http://www.impots-loi-scellier.com