CONSTRUCTION / RENOVATION : QUELLES AIDES FINANCIERES ?

Vous avez un projet immobilier : une construction ? une rénovation ? vous souhaitez un projet soucieux de l’environnement ? Notre agence vous propose un panorama des aides existantes, qu’il s’agisse de la construction d’un logement ou d’une rénovation de bâtiment : crédit d’impôts, prêt à taux zéro, bonification de COS, Eco-prêts à taux zéro,… Ces pages recensent les principales aides à votre disposition. Ces aides peuvent compléter votre financement de façon très positive. N’hésitez pas à contacter notre agence si vous souhaitez en savoir plus.

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LA PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION

Article mis à jour le 13-03-2012

Le P.P.R.I. (Plan de Prévention du Risque d’Inondation) est un outil essentiel pour maîtriser l’urbanisation en zones inondables. Il a pour objectif d’établir une cartographie des zones à risques et de règlementer ces zones notamment en :

- interdisant ou limitant les nouvelles implantations dans les zones les zones inondables ;

- prescrivant des mesures constructives obligatoires sur ces zones.

En zone inondable, chaque projet immobilier, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de réhabilitations de bâtiments existants, répond à une réglementation précise et contraignante.

Avant de définir votre projet, il vous faut savoir de quelle zone vous dépendez à l’appui de la présente carte.

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Installation ou remplacement d’équipements pour les personnes âgées ou handicapées : le crédit d’impôt est prolongé de 3 ans

Mise à jour : 12/01/2012

A travers l’article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l’Etat a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Les contribuables peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années glissante entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 : la somme de 5 000 euros pour une personne seule ; la somme de 10 000 euros pour un couple ; cette somme étant majorée de 400 euros par personne à charge.

La liste exhaustive des dépenses éligibles est précisée par l’article 18ter de l’annexe IV du code général des impôts. Le crédit d’impôt vise tous les contribuables, y compris les personnes déjà non imposables qui recevront un chèque du Trésor public du montant de ce crédit d’impôt.

 

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PASSAGE TVA 5.5% à 7%

Mise à jour : 03/01/2012

Pour les travaux de rénovation, la règle édictée par le législateur est la suivante :

Pour toute commande acceptée et validée par un acompte encaissé avant le 21 décembre 2011, le taux de TVA à 5,5% continuera à s’appliquer en 2012, sur le montant total de la commande.

Pour les autres devis, qui n’ont fait l’objet d’aucune facture ou acompte avant le 31 décembre, la TVA appliquée doit être de 7%.

 

2012 : les modifications fiscales immobilières

La loi de finance 2012, présentée en septembre 2011, prévoit des évolutions importantes de la fiscalité immobilière :

  1. Taxation des + values sur les résidences secondaires
  2. baisse des crédits d’impôts (recentrage du crédit d’impôt sur les rénovations lourdes)
  3. nouvel encadrement dispositif scellier

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PARTENARIAT ARCHITECTURES MARCO BAERTICH / BANQUE LA HENIN – CREDIT FONCIER

PROPOSITION DE CREDIT : ENTREPRISES – COLLECTIVITES LOCALES – PARTICULIERS

Afin de vous aider à mener à bien votre projet, et pour trouver le meilleur financement possible, notre agence a développé un partenariat financier avec la Banque LA HENIN-CREDIT FONCIER et son représentant régional Denis COSNEFROY.

En complément de l’offre de prêt de votre banque, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire proposition de crédit pour vous proposer les meilleures conditions actuelles du marché (taux / durée / assurances / garanties).

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LES AUTRES AIDES : PRIMES A LA CASSE, AIDES EDF/GDF, AIDES DES COLLECTIVITES

En fonction de votre situation, de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides supplémentaires en 2011 : primes à la casse pour les chaudières de plus de 15 ans, aides ANAH, aides des collectivités territoriales, aides des entreprises de distribution de l’énergie EDF et GDF

  • Les aides des collectivités territoriales

Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.

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SUBVENTIONS ET PRIMES DE L’ANAH

Pour les propriétaires occupants, le montant des subventions attribuées par l’ANAH se calcule en fonction des revenus et de la composition des ménages. Pour les propriétaires bailleurs, le montant varie selon la surface habitable, le nombre de logements à subventionner et la situation géographique.

Prime en faveur du développement durable

L’ANAH fait bénéficier les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, d’une prime attribuée aux matériels suivants, dès lors qu’ils répondent à des critères de qualité.

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TRAVAUX DE RENOVATION : LA TVA passe de 5,5% à 7%

TVA réduite à 7 %

Mise à jour : 03/01/2012

Ce taux réduit était de 5,5 % en 2011. Il passe à 7 % au 1er janvier 2012. Le taux de 7 % s’appliquera aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2012. A titre dérogatoire, le taux de 5,5 % reste applicable aux travaux qui ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette date.

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LE BONUS DE « COS »

Bonus de COS : bonification de droit à construire

Si vous construisez un logement très peu consommateur d’énergie, vous pouvez dans certains cas obtenir une bonification jusqu’à 30 % de votre COS (coefficient d’occupation des sols). Cette mesure permet d’inciter les particuliers à construire un logement ayant des performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme, en leur octroyant un bénéfice économique sous forme de bonification des droits à construire.

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